1. EDITEUR/ORGANISATEUR
www.butineo.fr (ci-après le « Site » ou l'Organisateur »), site Internet de WDMDIRECTINET, édité par la société Directinet, société par actions simplifiée au capital de 540 000 euros dont le siège social est situé 3, avenue Léon Gambetta, 92120 MONTROUGE, identifiée sous le numéro 431 272 615 RCS NANTERRE, représentée par son Président, ci-après, organise un jeu gratuit (ci-après, le « Jeu ») sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, disponible à l’adresse http://www.butineo.fr. Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de WDMDIRECTINET. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites internet auxquels celui-ci permet l’accès par le biais de liens hypertexte, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Ce Jeu et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.2. REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu (ci-après le « Règlement ») est composé : 1. du présent règlement général; 2. d'un addendum spécifique à chaque Jeu, faisant partie intégrante du Règlement complet du Jeu et précisant : • le nom du Jeu • les dates de début et de fin du Jeu • la date de tirage au sort du (ou des) gagnant(s) au Jeu, sous réserve de vérification de son (leur) éligibilité au gain d'un lot ; • la nature et la valeur marchande unitaire des lots constituant la dotation du Jeu • … La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent Règlement, qui est accessible sur le Site, auprès de l'Organisateur et déposé, conformément à l'article L. 121-38 du Code de la consommation, auprès de Maître Jean-Louis Hauguel Huissier de Justice 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.Le Règlement est adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : WDMDIRECTINET, Butineo, 3, avenue Léon Gambetta 92120 MONTROUGE. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande du Règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande du Règlement.
3. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-36 du Code de la Consommation, l’accès au Site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d’accès), à la condition que le participant soit résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), et qu’il fasse une utilisation normale du Site. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaires aux membres, il expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée …) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l’internet en général et que le fait pour ce participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site pour la participation aux jeux seront remboursés dans les deux mois de la réception de la demande du participant, par chèque bancaire, sur demande adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la Poste faisant foi.Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissent de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : • Indication de ses nom, prénom, adresse postale et adresse email • Photocopie de sa pièce d’identité • Indication des dates, heures et durées de ses connexions au Site • Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaitre les dates et heures de connexion au Site.
Les demandes de remboursement devront être adressées par courrier à : WDMDIRECTINET - REMBOURSEMENT FRAIS DE CONNEXION - 3 avenue Léon Gambetta - 92120 MONTROUGE.
Les frais d’affranchissement et de photocopies nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, au tarif postal en vigueur à la date de la demande et sur la base de 7 centimes d’euros la photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu vaut acceptation, sans réserve, du présent Règlement. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine peuvent participer au Jeu, à l’exception des personnes travaillant pour l’Organisateur ou pour toute société appartenant au même groupe ou pour des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que leurs familles. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur le Site ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.Pour participer l’internaute doit préalablement s’inscrire au Site en mentionnant obligatoirement ses civilité nom prénom, adresse postale complète, date de naissance, email, mot de passe, etc. … Les participants doivent remplir doivent fournir des informations exactes afin notamment de recevoir ses cadeaux.
L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site. Toute participation doit être loyale.
Il est rigoureusement interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque procédé que ce soit, y compris ceux non encore connus à ce jour, notamment au moyen d'inscriptions ou de validations automatiques, et/ou d’automates et robots, les conditions et/ ou les résultats des tirages au sort ainsi que de jouer avec plusieurs adresses e-mail reliées à un même domicile, de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
5. AUTORISATION D’AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son prénom et l’initiale de son nom, sans restriction ni réserve et sans que cela puisse lui conférer une quelconque rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.6. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les participants choisissent de s'inscrire au Site du Jeu pour devenir Membre de Butineo et recevoir des offres personnalisées, des avantages ainsi que des réductions de la part de Butineo et/ou de la part des partenaires du Site du Jeu Butineo et, pour ce faire, il faut compléter les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Après son inscription sur le Site de Jeu, pour participer aux jeux, et intégrer la base de tirage au sort de chaque Jeu, le membre Butineo doit répondre aux questionnaires proposés par le Site et/ou un des Partenaires du Site et situés sous le lot choisi, puis il doit valider pour enregistrer sa participation.- Organisation du jeu
Le membre Butineo qui a validé son inscription bénéficie de 3 chances par Jeu à saisir pendant les premières 48 heures de son inscription. Puis au-delà de ces 48 heures le membre Butineo bénéficie d’une chance par Jeu et par jour.
Des chances supplémentaires peuvent être offertes aux membres Butineo pour des événements particuliers : parrainages, anniversaire du membre Butineo, fêtes, ou communication spéciale ou autres….
- Parrainage
L’Organisateur propose à ses membres un système de parrainage sur le Site de Jeux. Les modalités de participation à ce programme est disponible sur le Site à la rubrique « Parrainage » accessible par le lien http://www.butineo.fr/Parrainage et/ou dans la rubrique « Règlements » accessible par le http://www.butineo.fr/Reglement
Il est de la responsabilité du membre Butineo de vérifier auprès des personnes qu’il souhaite parrainer qu’elles acceptent de recevoir des invitations à s’inscrire sur le Site de sa part. Toute personne qui ferait une utilisation abusive de la rubrique parrainage du Site de Jeu, sera passible de poursuites judiciaires. L’organisateur décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Butineo.
7. TIRAGES AU SORT
Les tirages au sort sont effectués chaque semaine par l’huissier.En cas de parrainage, le membre Butineo bénéficie de chances doublées pendant 24 heures. Le filleul doit pour cela s’être inscrit à partir du mail de parrainage, et avoir répondu au moins à un questionnaire.
Les participants tirés au sort seront contactés par l'Organisateur après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée sous 8 (huit) jours ouvrés. L’adresse expéditrice des mails d’annonces de gain envoyés aux gagnants est : alexandra[at]butineo.com, sans les crochets.
Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d’identité en envoyant une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou de téléphone). Dans certains cas un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation. Un participant tiré au sort et gagnant, a 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique pour se manifester. Butineo ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après vérification de l’identité du gagnant de du respect des clauses du Règlement. Au-delà de 30 (trente) jours, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
8. DOTATIONS
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont de la responsabilité du fabricant ou producteur originel du lot concerné.L'Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou de décider de verser au participant gagnant la contre-valeur de son lot, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau. Certains jeux peuvent être mutualisés, et comporter plusieurs dotations faisant l’objet d’un seul et même tirage au sort et donc d’un seul lot gagnant.
Un Addendum est accessible sur chaque page de présentation de lot pour donner le détail de chaque Jeu.
9. DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont été déclarés auprès de la CNIL par l'Organisateur, qui est responsable de ces traitements.Les données collectées via le formulaire d'inscription et les questionnaires complémentaires seront traitées par l'Organisateur à des fins de gestion des inscriptions et des participations au Jeu et permettront notamment à l'Organisateur d'adresser aux participants par courrier électronique ou postal des informations sur les services proposés sur le Site et sur les lots à gagner. Sous réserve de consentement explicite du membre, ces informations pourront être communiquées aux partenaires de l'Organisateur afin que ceux-ci adressent aux participants des offres personnalisées, certains avantages ainsi que des réductions et surprises. Pour plus d'informations les participants peuvent consulter la « Charte Butineo » Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiée, les participants inscrits sur le Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le Site est en droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en se rendant sur la page « Mon Compte » du Site et également pour s’opposer à tout moment à recevoir de la prospection commerciale de la part de l'Organisateur ou de ses partenaires en se désabonnant du Site.
Pour toute demande ou question, merci de contacter alexandra[at]butineo.com (sans crochets).
10. RESPONSABILITE
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison étrangère à l'Organisateur.Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, ou pour des raisons techniques, l'Organisateur était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur, ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Dernière mise à jour en date du 21 décembre 2011.