REGLEMENT DES JEUX ORGANISES PAR BUTINEO.FR
1. ORGANISATEUR
La société NETCOLLECTIONS société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 160 000 euro dont le siège social est situé 12 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493 456 016 (ci-après « l'Organisateur »), organise sur le site www.butineo.fr (ci-après le « Site » ou l'Organisateur ») un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après, le « Jeu »).
Ce Jeu et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire. Il est rappelé qu'en cas de contestation ou de litige, les participants au Jeu résidant en France pourront, le cas échéant, saisir les tribunaux français du lieu de leur domicile.
2. REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu (ci-après le « Règlement ») est composé :
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1. du présent document ;
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2. d'un addendum spécifique au Jeu, faisant partie intégrante du Règlement du Jeu et précisant :
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le nom du Jeu
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les dates de début et de fin du Jeu
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la date de tirage au sort du (ou des) gagnant(s) au Jeu, sous réserve de vérification de sa (leur) éligibilité au gain d'un lot ;
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la nature et la valeur marchande unitaire des lots constituant la dotation du Jeu.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site, auprès de l'Organisateur et déposé, conformément à l'article L. 121-38 du Code de la consommation, auprès de Maître Jean-Louis Hauguel Huissier de Justice 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : NetCollections, Service Client, 43 Rue Beaubourg, 75003 Paris. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tout participant doit être inscrit sur le Site, être âgé d'au moins 18 ans, résider en France et disposer déjà du matériel, des logiciels et d'une liaison permettant un accès au Site. Toutefois, les mandataires sociaux et personnels de l'Organisateur ou toute société contrôlée et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants), ne peuvent participer au Jeu.
Les participants doivent remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le Site du Jeu (signalés par un astérisque) en fournissant des informations exactes. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site.
L'identité des participants gagnants pourra être publiée sur le Site, à moins pour ceux-ci de renoncer au bénéfice de leur lot.
Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'inscriptions ou de validations automatiques, les conditions ou les résultats des tirages au sort ou de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Pour chaque lot, une limite de 1 000 participations, par personne et sur toute la durée de mise en ligne du lot, est autorisée. Toutes les participations au-delà de ce nombre ne seront pas prises en compte.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants peuvent participer au Jeu sur le Site selon deux modalités à leur choix :
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soit les participants choisissent de s'inscrire au Site pour devenir Membre de Butineo et recevoir des offres personnalisées, certains avantages ainsi que des réductions et surprises de la part des partenaires de Butineo et, pour ce faire, ils remplissent les champs obligatoires du formulaire d'inscription et choisissent un mot de passe;
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soit les participants choisissent de participer au Jeu sans s'inscrire au Site pour devenir Membre de Butineo et, pour ce faire ils envoient un email à alexandra@butineo.fr contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresses postale et électronique.
5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Organisateur. Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés dans le cadre de la participation au Jeu sera de 1 €. Toute demande de remboursement devra être envoyée à l'Organisateur dans le mois suivant la fin du Jeu et comporter les informations suivantes concernant le Participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date de sa participation et une photocopie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0,07 euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
Toutefois, tout accès au Site effectué au moyen d'une connexion forfaitaire par câble, ADSL, etc. ne pourra être remboursé puisque le participant n'aura eu de ce fait aucun frais lié à sa participation au Jeu.
6. DOTATIONS
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la responsabilité de leur fabricant ou producteur originel. L'Organisateur pourra remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou décider de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau.
7. TIRAGES AU SORT
Les participants tirés au sort seront contactés par l'Organisateur après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans 60 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à la Section 1 ci-dessus dans les trois mois suivant le tirage au sort.
8. DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont été déclarés auprès de la CNIL par l'Organisateur, qui est responsable de ces traitements. Les réponses au formulaire d'inscription au Site, permettant de devenir Membre de Butineo, sont obligatoires pour la prise en compte des demandes d'inscription et de la participation au Jeu. D'autres informations concernant les participants pourront également être collectées via des questionnaires complémentaires qui leur seront proposés dans le cadre de leur participation au Jeu. Si les réponses sont obligatoires pour valider leur participation, celles-ci seront signalées par un astérisque, mais une case « Je ne souhaite pas répondre » leur sera proposée s'ils ne souhaitent pas y répondre. Les autres réponses seront facultatives, c'est-à-dire que les participants ne seront pas obligés de cocher une réponse pour valider leur participation. Les données collectées via le formulaire d'inscription et les questionnaires complémentaires seront traitées par l'Organisateur à des fins de gestion des inscriptions et des participations au Jeu et permettront notamment à l'Organisateur d'adresser aux participants par courrier électronique ou postal des informations sur les services proposés sur le Site et sur les lots à gagner. Elles pourront être également communiquées aux partenaires de l'Organisateur afin que ceux-ci adressent aux participants des offres personnalisées, certains avantages ainsi que des réductions et surprises. Pour plus d'informations les participants peuvent consulter la « Charte de Butineo »
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les données les concernant en contactant l'Organisateur via le Site à l'adresse e-mail suivante : alexandra@butineo.fr ou en cochant la case correspondante à la page « Mon Profil » dans la rubrique « Mon Compte » du Site. Les participants peuvent également s'opposer à tout moment à recevoir de la prospection commerciale de la part de l'Organisateur ou de ses partenaires en se désabonnant du Site à l'adresse e-mail suivante : alexandra@butineo.fr ou via la rubrique « Mon Compte »
9. RESPONSABILITE
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison étrangère à l'Organisateur.
Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, l'Organisateur était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur, ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.